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E-9.1, r. 3 - Règlement sur les établissements d’enseignement privés à l’éducation préscolaire, au primaire et au secondaire

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Tout établissement doit être en mesure de procurer à l’élève le matériel didactique qu’il requiert pour la poursuite de ses études ainsi que les manuels ou les textes nécessaires pour guider l’élève dans ses travaux pratiques.
A.M. 93-09-01, a. 5.
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